Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation »). En accédant au présent portail Talents SSI (ci-après le « Site »), l'utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour les informations légales du Site, veuillez consulter la page Mentions légales.
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site.
2. Le portail Talents SSI
Le Site a pour objet :
· La diffusion des offres d’emploi de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ouvertes aux agents contractuels ;
· La création et la gestion de comptes candidats ;
· La gestion et le suivi du traitement des candidatures à destination des recruteurs de l'ANSSI ;
· La communication auprès de l’Utilisateur.
3. Acceptation et mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation
a) Acceptation
L'accès au Site est conditionné par le respect de la part de l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, pour créer un compte utilisateur, l'Utilisateur doit avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur « J’accepte » lors de la création de son compte. Ainsi, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la <a>Politique de confidentialité</a>. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ces termes, y compris à l’issue d’une actualisation des Conditions Générales d’Utilisation, il est libre de cesser d'utiliser à tout moment les services du site et de supprimer son compte.
b) Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
L'ANSSI est libre de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : <a>https://talents.ssi.gouv.fr/cgu</a>
L'Utilisateur sera informé en cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Utilisateur s’oppose aux modifications apportées, il est libre de cesser d'utiliser à tout moment les services du site et de supprimer son compte. S’il continue à utiliser le Site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cet usage vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation mises à jour.
4. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :
En outre, l’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur responsable.
Le Site s’adresse à des personnes physiques, majeures et capables de contracter des obligations conformément à la législation française en vigueur. Les recrutements assurés par l'ANSSI sont des emplois d’agents contractuels jouissant de leurs droits civiques et donc non accessibles aux mineurs.
L’Utilisateur peut utiliser le Site pour le compte de tiers sur lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément à la législation française en vigueur.
L’Utilisateur est titulaire d’un compte. Il s'engage à choisir un mot de passe sécurisé ; protéger la sécurité et la confidentialité de son mot de passe ; et est responsable de toute utilisation de son compte. Toute utilisation abusive doit être signalée à l’ANSSI aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales. Tout utilisateur peut procéder à la modification des données liées à son compte et à sa suppression.
L’Utilisateur accepte qu’en cas de litige :
- Les moyens d’identification (adresse de messagerie électronique, mot de passe) liés au compte utilisé pour accéder au Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ;
- Les données de connexion relatives aux actions effectuées depuis le Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’elles contiennent ;
- Tout ou partie des informations issues du compte lui soient présumées imputables ;
- Les dates générées ou inscrites électroniquement de toute information ou décision soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’elles contiennent.
La preuve contraire peut être rapportée.
L’Utilisateur accepte que des notifications et des messages lui soient communiqués par les moyens suivants : (i) via le Site (compte Utilisateur) ou (ii) envoyés aux coordonnées fournies par l’Utilisateur (adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Si ses coordonnées ne sont pas à jour, l'Utilisateur est conscient que des notifications importantes sont susceptibles de ne pas lui parvenir. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à tenir à jour ses coordonnées.
5. Propriété intellectuelle
a) Contenus édités par le Site
Toutes les marques et tous les logos relatifs au Site appartiennent à l'ANSSI et ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de l'ANSSI.
Sauf mention expresse contraire, tous les contenus protégeables par le droit de la Propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans l'autorisation expresse de l'ANSSI.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent au préalable être adressées à l’ANSSI, en écrivant à l’adresse suivante :
communication [at] ssi.gouv.fr
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).
Aucune stipulation des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.
b) Contenus fournis par l’Utilisateur
L’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Site (formulaire de candidature comportant le CV, lettre de motivation, textes, images, etc.). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Il autorise uniquement l'ANSSI à concerner ces contenus et à les transmettre aux recruteurs concernés.
6. Responsabilités, garanties et accessibilité au Site
a) Le portail Talents SSI
Le Site met en place les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et en particulier au maintien de la continuité et de la qualité du service. Le service associé au Site est fourni à l’Utilisateur « en l’état » et est accessible sans garantie absolue de disponibilité et de régularité. L'ANSSI s’efforcera de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'ANSSI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du service quelle que soit la durée ou la fréquence de cette interruption et quelle qu'en soit la cause, notamment en raison d'une maintenance nécssaire au fonctionnement, de pannes éventuelles, d'aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d'actes de malveillance ou de toute atteinte portée au fonctionnement du Site.
b) Réseau Internet
L'ANSSI ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet entrainant un dysfonctionnement ou une impossibilité à accéder au Site.
L'ANSSI ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux services disponibles sur le Site.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers Internet ne sont pas garantis, ceux-ci dépendant exclusivement des réseaux de communications et des modalités de connexion utilisées par l'Utilisateur.
L'ANSSI ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance du Site. En outre, la responsabilité de l'ANSSI ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant le Site.
c) Liens hypertextes pointant vers des Sites tiers
Le Site peut intégrer des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels l'ANSSI n'exerce aucune sorte de contrôle. L'ANSSI n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.
La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l'ANSSI approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. L'ANSSI n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. L'ANSSI n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.
d) Liens hypertextes pointant vers le Site
Les liens hypertextes renvoyant vers la page d’accueil du Site ou l’une de ses rubriques sont autorisés.
Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (framing).
En toute hypothèse, l’établissement d’un lien vers le Site ne constitue pas une approbation par l'ANSSI du contenu du site établissant ce lien.
7. Stipulations diverses
Dans le cas où certaines stipulations des Conditions Générales d’Utilisation seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, l'Utilisateur restera lié par les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation. Le fait pour l'ANSSI ou l'Utilisateur de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par ceux-ci à s’en prévaloir ultérieurement.
8. Droit applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence du Tribunal Administratif de Paris, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution du Site ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter l'ANSSI aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales. Pour toute question ou réclamation relative aux cookies et données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter l'ANSSI aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.
