Type de contrat Titulaire, contractuel, militaire
Début du contrat 21/03/2022
Localisation Paris 15e Arrondissement, 75, Paris, Île-de-France
Niveau d'études Diplôme d'ingénieur, Master 2 ou titre équivalent de niveau Bac + 5
Domaine professionnel Consultant en cybersécurité
Niveau d'expérience Confirmé (5 à 10 ans d'expérience)
Rémunération A définir selon expérience mensuel net
A définir selon expérience annuel brut (selon expérience)
Avantages en nature -
Télétravail Oui

Chargé de mission contrôle des exportations et règlementations F/H

Descriptif de l'organisation

Rejoindre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), c’est mettre ses compétences au service de l’intérêt général en participant à une mission capitale, d’actualité et porteuse de grandes responsabilités dans un monde où la cybersécurité est devenue l’affaire de tous! 


Le bureau contrôles réglementaires (BCR) est chargé de mettre en œuvre les contrôles relatifs aux moyens de cryptologie aussi bien au titre des biens à double usage que des matériels de guerre et assimilés. Il gère les procédures de contrôle prévues par le décret n°2007-663 du 2 mai 2007, participe à la CIEEMG, aux procédures de délivrance de licences d’exportation de biens à double usage et au dispositif de contrôle des investissements étrangers en France. Il gère la procédure de contrôle prévue au titre des articles R.226-1 et suivants du code pénal et celle prévue aux articles L.34-11 et suivants du code des postes et communications électroniques. Il contribue aux évolutions réglementaires.

Descriptif des missions

En tant que chargé de mission contrôle des exportations et règlementation, vous serez responsable des procédures de contrôle des exportations des moyens de cryptologie, classés biens double usage ou matériels de guerre et assimilés, et de l’expertise règlementaire au sein du bureau. 


Vous devrez proposer des orientations permettant de concilier de manière équilibrée les enjeux à la fois politiques, économiques, juridiques et techniques soulevés par ces problématiques. 


Vous serez autonome sur vos dossiers tout en assurant un reporting régulier vis-à-vis de votre hiérarchie.


Vous aurez pour mission de :

  • Etudier les demandes de licences d’exportation de biens double usage relatives aux moyens de cryptologie en lien avec le service des biens à double usage (SBDU)
  • Etudier les demandes de licence d’exportation de matériels de guerre relatives aux moyens de cryptologie en lien avec le SGDSN
  • Gérer les procédures dont vous êtes responsable : animation de la coordination interministérielle, suivi des délais, évolution des doctrines et des procédures, gestion des disfonctionnements de tout ordre affectant la procédure, etc.
  • Informer les entreprises sur la règlementation et les procédures relatives aux moyens de cryptologie
  • La formation à destination des entreprises et le cas échéant des ministères concernés
  • L’apport de votre expertise réglementaire et juridique sur le contrôle des moyens de cryptologie et, de manière plus générale, sur les sujets relevant de l’ANSSI


Vous contribuerez également à :

  • Evolution des règlementations nationales
  • Classement des biens susmentionnés
  • Définition et défense de la position française au sein des instances européennes et internationales ad hoc
  • Politique industrielle de l’agence


Vous pourrez être amené à suppléer ponctuellement le chef de bureau dans l’ensemble de ses fonctions.

Profil recherché

Vous êtes diplômé d’une école d’ingénieur, ou d'un cursus universitaire équivalent dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, de la défense ou du droit. Vous avez une première expérience dans le domaine du contrôle des exportations chez un industriel de la défense ou de la sécurité des systèmes d'information. 

Compétences requises

  • Connaissances des régimes de contrôle des exportations des biens double usage et des matériels de guerre et assimilés
  • Savoir se référer aux textes et préparer des décisions conformes, de la règlementation et des enjeux liés à la SSI
  • Sensibilité particulière pour les problématiques liées au commerce extérieur et à la compétitivité des entreprises


Qualités attendues

  • Rigueur, autonomie, méthodologie et esprit de synthèse
  • Tact et de pugnacité dans le suivi des dossiers
  • Être à l'écoute et pédagogue
  • Excellente expression écrite et orale de même qu'en anglais
  • Sens du service public et goût prononcé pour les problématiques régaliennes

Process de recrutement

  • Si votre candidature est présélectionnée, vous serez contacté(e) pour apprécier vos attentes et vos motivations au cours d'un entretien téléphonique ou physique.
  • Des tests techniques pourront vous être proposés.
  • Vous ferez l'objet d'une procédure d'habilitation.